COMPTES RENDUS

DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 18 octobre 2010

Restaurant scolaire : création d’une régie de recettes

suite à la cessation de gestion financière par l’APE cantine

scolaire fin de l’année 2010 (unaminité).

Tarifs tickets repas : 2.30 € par enfant (ticket bleu), 1.95 €

par enfant (famille de 3 enfants et plus, ticket jaune) 3.50

€ pour enseignant (ticket vert).

Garderie municipale : nouveau mode de paiement par

carte de 20 cases.

Contrat objectif : avenant 2

Rénovation du clocher de l’église : 5 500 € (4 000 € commune,

1 500 € conseil général). Unanimité

Redevance occupation du domaine public

Transport et distribution de gaz et canalisations particulières

occupent 9 604 m du domaine communal : recette 463

€.

Rapport annuel SIAEP pour l’année 2009 – lecture

EPIDOR : dossier de candidature pour le classement du

bassin de la Dordogne par l’UNESCO. Le conseil prenant en

compte les contraintes existantes liées à la rivière Dordogne,

craint que de nouvelles exigences empêchent toutes

possibilités de travaux et d’embellissement des berges et

du quai refuse la proposition (6 abstentions).

Nettoyage du quai

Suite à la réunion de travail du 30 septembre dernier

concernant le projet d’embellissement du quai , de ses

abords et de réhabilitation du chemin de halage ? Mme Canado

de l’ATD propose de réaliser un projet.

Etaient conviés à cette réunion : EPIDOR, VNF, ATD, le

technicien rivière, PEB, CCDEL.

VNF a donné l’autorisation de réaliser les travaux d’enlèvement

de la vase au débouché des deux ruisseaux de chaque

côté du quai (devis de 1 315.60 € TTC)

Noms des rues

Le tableau des noms des rues a été élaboré en collaboration

avec la DDT de Bergerac dans le cadre de notre

contrat ATESAT

LUNDI 6 DÉCEMBRE 2010

Assurance CNP : renouvellement 2011 (unanimité)

SYCOTEB : création d’un syndicat mixte pour l’élaboration

du schéma de cohérence territorial du Bergeracois 4 non, 3

abstentions : refus de l’adhésion de la CCDEL au SYCOTECH.

Convention AGAP.PRO à compter du 1er janvier 2011, l’achat

des denrées du restaurant scolaire devra être géré

par la collectivité. La signature d’une convention d’affiliation

globalisée aux services d’AGAP.PRO est votée à l’unanimité.